Conditions Générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site arcadis-conseil.fr ainsi que les services proposés par Arcadis Conseil.

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Services proposés

Arcadis Conseil propose les services suivants :

• Comparatif gratuit d'assurances

• Conseil et recommandation en matière d'assurance

• Intermédiation entre vous et les assureurs

• Gestion administratives des contrats d'assurance

Ces services sont fournis à titre gracieux (sans frais pour vous) ou selon les conditions tarifaires communiquées.

Responsabilité

Le contenu du site (textes, images, données) est fourni à titre informatif et sans garantie d'exactitude ou de complétude.

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• Les utilisations non autorisées de votre compte

Cependant, nous restons responsables de nos services d'intermédiation en assurance selon la loi applicable.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, code) est la propriété exclusive d'Arcadis Conseil ou de ses partenaires, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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Liens hypertextes

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Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif au site ou aux services proposés sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Les conditions particulières s'appliquant aux contrats d'assurance sont régies par le code des assurances français.

Modification des conditions

Arcadis Conseil se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

En continuant à utiliser le site après la modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Gestion des plaintes

Toute plainte ou réclamation concernant nos services doit être adressée à :

Email : contact@arcadis-conseil.fr

Courrier : [Adresse d'Arcadis Conseil]

Nous vous répondrons sous 30 jours.

En cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez saisir le médiateur de l'ORIAS ou la médiation du secteur des assurances.

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